Chapitre XVII – De la révision constitutionnelle

196.
Aucune disposition de la Constitution ne peut être suspendue.

197.
Toute révision de la Constitution doit être adoptée dans les mêmes termes par la Chambre des Députés en deux votes successifs, séparées par un intervalle d’au moins trois mois. Nulle révision ne sera adoptée si elle ne réunit pas au moins les deux tiers des suffrages des députés, les votes par procuration n’étant pas admis. Le texte adopté en première lecture par la Chambre des Députés est soumis à un référendum quise substitue au second vote de la Chambre, si dans les deux mois suivant le premier vote demande en est faite soit par plus d’un quart des députés, soit par 10.000 de citoyen/nes. La révision n’est adoptée que si elle recueille la majorité des suffrages valablement exprimés. La loi règle les modalités du référendum.

198.
Une initiative populaire de révision constitutionnelle se fait selon les dispositions de l’article 121.

199.
Toute révision de la constitution doit préserver le contenu essentiel des droits fondamentaux.

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200.
Tous les 10 ans, la Chambre des Députés lance un large débat public sur l’effet des dispositions constitutionnelles et sur un éventuel processus de révision constitutionnelle.

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