Chapitre Ier – De l’Etat

1.
Le Luxembourg est un Etat de droit démocratique, social, laïque, indépendant, indivisible, fondé sur le pouvoir des citoyennes et des citoyens, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, la protection des droits et libertés fondamentaux, l’égalité. Il porte la dénomination : «République du Luxembourg».

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2.
Le pouvoir des citoyen/nes s’exprime à travers ses représentants élus et par des formes de démocratie directe et participative. Les représentants des citoyen/nes défendront l’intérêt général de toute la population, et la démocratie directe et participative l’impliquera.

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3.
L’Etat garantit la vitalité démocratique par la libre et équitable expression des convictions politiques et sociales divergentes, il promeut le débat démocratique, soutenu par le pluralisme des partis politiques et de la société civile.

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4.
L’Etat garantit le respect des droits humains individuels et sociaux fondamentaux considérés comme inviolables,inaliénables, indivisibles et universels.

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5.
Nul droit d’exception ne peut porter atteinte à ces droits.

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6.
L’Etat garantit la justice sociale et veille à la réduction des inégalités sociales, économiques, culturelles et à l’égalité de genre.

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7.
L’action de l’Etat est orientée sur les principes du développement durable dans ses dimensions économique, sociale, écologique et culturelle. L’Etat veillera à la protection de l’environnement naturel et à la protection des animaux contre la souffrance.

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8.
Le Luxembourg œuvre activement pour l’abolition des blocs et alliances militaires, pour le développement et l’approfondissement des structures et organisations de sécurité et de coopération non militaires, et pour le développement du droit international en faveur de la paix, de la justice sociale et de la préservation de l’environnement.

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9.
Le Luxembourg est membre de l’Union Européenne.Il participe à l’approfondissement de la citoyenneté européenne aux fins du renforcement de la solidarité entre les citoyen/nes européen/nes.Il œuvre pour la coopération transfrontalière.

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10.
Tout traité inter- ousupranational impliquant des transferts de souveraineté doit être vérifié avant sa ratification sur sa conformité avec la Constitution de la République du Luxembourg. Au cas où un traité exigerait une révision de la Constitution, celle-ci doit précéder la ratification du traité. Les traités secrets sont interdits.

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2 thoughts on “Chapitre Ier – De l’Etat

  • May 7, 2015 at 8:02 pm
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    Punkto 1. Kapitel !
    Der Staat müsste die Staats-Beamten auch über die Pflichten die Sie gegenüber ihren Bürgern haben aufklären und bei … Missbrauch … konsequenter bestrafen !
    Der Staat müsste auch seine Bürger besser vor den Staatbeamten schützen / ihnen die Möglichkeit geben sich besser gegen einen Staatsbeamten schützen zu können … also die Rechte der Bürger gegenüber dem Staat / Staatsbeamten erhöhen …

    • May 12, 2015 at 1:47 pm
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      Wir haben in mehreren Artikeln die Rechte der Bürgerinnen und Bürger gegenüber den öffentlichen Verwaltungen präzisiert: Art. 35 – 37 (Zugang zu Informationen usw.); Art. 175 (Schadensersatz); Art. 182 (Ombudsmann) …

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